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2005000418 BE

2005000418 3 JUILLET 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 mai 2005 précisant la définition de la notion de " personnes qui vivent dans une communauté " en exécution de l'article 7, # 4, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000418 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 JUILLET 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 mai 2005 précisant la définition de la notion de " personnes qui vivent dans une communauté " en exécution de l'article 7, # 4, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées

Source: Intérieur

Publication: 4 août 2005

Numéro: 2005000418

page: 34209

Dossier numéro: 2005-07-03/

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