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2005000415 BE

2005000415 3 JUILLET 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales de l'année 2004 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUILLET 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales de l'année 2004 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée

Source: Intérieur

Publication: 10 août 2005

Numéro: 2005000415

page: 34627

Dossier numéro: 2005-07-03/

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