2005000408
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2005000408 22 JUIN 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 juin 2004 fixant certaines gammes de quantités nominales et réglementant l'indication des quantités de certains produits en préemballages
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BE Justel 2005000408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000408 22 JUIN 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 juin 2004 fixant certaines gammes de quantités nominales et réglementant l'indication des quantités de certains produits en préemballages
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22 JUIN 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 juin 2004 fixant certaines gammes de quantités nominales et réglementant l'indication des quantités de certains produits en préemballages
Source: Intérieur
Publication: 4 août 2005
Numéro: 2005000408
page: 34180
Dossier numéro: 2005-06-22/