2005000407
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2005000407 22 JUIN 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 mars 2001 relative à la pension du personnel des services de police et de leurs ayants droit et de dispositions légales et réglementaires modifiant cette loi
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005000407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000407 22 JUIN 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 mars 2001 relative à la pension du personnel des services de police et de leurs ayants droit et de dispositions légales et réglementaires modifiant cette loi
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22 JUIN 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 mars 2001 relative à la pension du personnel des services de police et de leurs ayants droit et de dispositions légales et réglementaires modifiant cette loi
Source: Intérieur
Publication: 4 août 2005
Numéro: 2005000407
page: 34185
Dossier numéro: 2005-06-22/