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2005000400 BE

2005000400 3 JUILLET 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2000 portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000400 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000400 3 JUILLET 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2000 portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2000 portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire

Source: Intérieur

Publication: 4 août 2005

Numéro: 2005000400

page: 34202

Dossier numéro: 2005-07-03/

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