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2005000399 BE

2005000399 3 JUILLET 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 mai 2005 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000399 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000399 3 JUILLET 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 mai 2005 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 mai 2005 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine

Source: Intérieur

Publication: 3 août 2005

Numéro: 2005000399

page: 34046

Dossier numéro: 2005-07-03/

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