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2005000360 BE

2005000360 13 JUIN 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 décembre 2004 portant adaptation des règles de calcul, de la valeur des coefficients et des prix unitaires intervenant dans le calcul de la redevance d'infrastructure ferroviaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000360 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000360 13 JUIN 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 décembre 2004 portant adaptation des règles de calcul, de la valeur des coefficients et des prix unitaires intervenant dans le calcul de la redevance d'infrastructure ferroviaire Ouvrir la source officielle

13 JUIN 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 décembre 2004 portant adaptation des règles de calcul, de la valeur des coefficients et des prix unitaires intervenant dans le calcul de la redevance d'infrastructure ferroviaire

Source: Intérieur

Publication: 28 juin 2005

Numéro: 2005000360

page: 29803

Dossier numéro: 2005-06-13/

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