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2005000359 BE

2005000359 13 JUIN 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000359 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

13 JUIN 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

Source: Intérieur

Publication: 28 juin 2005

Numéro: 2005000359

page: 29809

Dossier numéro: 2005-06-13/

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