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2005000355 BE

2005000355 13 JUIN 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 juin 2004 modifiant l'arrêté royal du 7 février 1997 relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000355 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUIN 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 juin 2004 modifiant l'arrêté royal du 7 février 1997 relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires

Source: Intérieur

Publication: 28 juin 2005

Numéro: 2005000355

page: 29795

Dossier numéro: 2005-06-13/

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