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2005000339 BE

2005000339 1 JUIN 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 2005 portant désignation des vice-présidents de la Commission permanente de Contrôle linguistique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000339 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 JUIN 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 2005 portant désignation des vice-présidents de la Commission permanente de Contrôle linguistique

Source: Intérieur

Publication: 22 juin 2005

Numéro: 2005000339

page: 28468

Dossier numéro: 2005-06-01/

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