2005000338
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2005000338 1 JUIN 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005000338 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000338 1 JUIN 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
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1 JUIN 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Source: Intérieur
Publication: 22 juin 2005
Numéro: 2005000338
page: 28466
Dossier numéro: 2005-06-01/