2005000312
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2005000312 18 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel donnant délégation de signature à la présidente du Comité de Direction dans le cadre de l'allocation financière accordée à certaines villes et communes dans le cadre d'une convention relative à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2005 et mise à jour au 23-06-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005000312
Art. 1 2005000312 18 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel donnant délégation de signature à la présidente du Comité de Direction dans le cadre de l'allocation financière accordée à certaines villes et communes dans le cadre d'une convention relative à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2005 et mise à jour au 23-06-2008)
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Texte
(abrogé) <AM 2008-06-16/31 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 16-06-2008 publié le 23-06-2008