2005000304
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2005000304 22 MAI 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005000304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000304 22 MAI 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
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22 MAI 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Source: Intérieur
Publication: 6 juin 2005
Numéro: 2005000304
page: 26098
Dossier numéro: 2005-05-22/