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2005000299 BE

2005000299 22 MAI 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre Ier, sections VIII, IX, XI et XII, de l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000299 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 MAI 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre Ier, sections VIII, IX, XI et XII, de l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat

Source: Intérieur

Publication: 9 juin 2005

Numéro: 2005000299

page: 26571

Dossier numéro: 2005-05-22/

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