2005000298
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2005000298 22 MAI 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 février 2005 modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
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BE Justel 2005000298 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000298 22 MAI 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 février 2005 modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
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22 MAI 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 février 2005 modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
Source: Intérieur
Publication: 6 juin 2005
Numéro: 2005000298
page: 26102
Dossier numéro: 2005-05-22/