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2005000296 BE

2005000296 11 MAI 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 2005 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de banque de sang hospitalière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000296 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000296 11 MAI 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 2005 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de banque de sang hospitalière Ouvrir la source officielle

11 MAI 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 2005 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de banque de sang hospitalière

Source: Intérieur

Publication: 2 juin 2005

Numéro: 2005000296

page: 25657

Dossier numéro: 2005-05-11/

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