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2005000295 BE

2005000295 11 MAI 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000295 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000295 11 MAI 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital Ouvrir la source officielle

11 MAI 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital

Source: Intérieur

Publication: 2 juin 2005

Numéro: 2005000295

page: 25658

Dossier numéro: 2005-05-11/

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