Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2005000294 BE

2005000294 11 MAI 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires de l'année 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000294 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000294 11 MAI 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires de l'année 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Ouvrir la source officielle

11 MAI 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires de l'année 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Source: Intérieur

Publication: 13 juin 2005

Numéro: 2005000294

page: 27012

Dossier numéro: 2005-05-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →