2005000291
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2005000291 11 MAI 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2005 pris en exécution de l'article 44 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale
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BE Justel 2005000291 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000291 11 MAI 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2005 pris en exécution de l'article 44 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale
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11 MAI 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2005 pris en exécution de l'article 44 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale
Source: Intérieur
Publication: 13 juin 2005
Numéro: 2005000291
page: 27003
Dossier numéro: 2005-05-11/