2005000290
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2005000290 11 MAI 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif aux dénominations et aux caractéristiques des biocarburants et d'autres carburants renouvelables pour les véhicules à moteur et pour les engins mobiles non routiers
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BE Justel 2005000290 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000290 11 MAI 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif aux dénominations et aux caractéristiques des biocarburants et d'autres carburants renouvelables pour les véhicules à moteur et pour les engins mobiles non routiers
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11 MAI 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif aux dénominations et aux caractéristiques des biocarburants et d'autres carburants renouvelables pour les véhicules à moteur et pour les engins mobiles non routiers
Source: Intérieur
Publication: 13 juin 2005
Numéro: 2005000290
page: 27004
Dossier numéro: 2005-05-11/