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2005000289 BE

2005000289 11 MAI 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000289 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MAI 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes

Source: Intérieur

Publication: 22 juin 2005

Numéro: 2005000289

page: 28464

Dossier numéro: 2005-05-11/

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