2005000283
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2005000283 11 MAI 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 novembre 2004 accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2003
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BE Justel 2005000283 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000283 11 MAI 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 novembre 2004 accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2003
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11 MAI 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 novembre 2004 accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2003
Source: Intérieur
Publication: 13 juin 2005
Numéro: 2005000283
page: 27015
Dossier numéro: 2005-05-11/