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2005000276 BE

2005000276 11 MAI 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 2005 établissant les modèles de certificats phytosanitaires ou de certificats phytosanitaires de réexportation officiels, accompagnant des végétaux, des produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2005000276 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 MAI 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 2005 établissant les modèles de certificats phytosanitaires ou de certificats phytosanitaires de réexportation officiels, accompagnant des végétaux, des produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers

Source: Intérieur

Publication: 9 juin 2005

Numéro: 2005000276

page: 26560

Dossier numéro: 2005-05-11/

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