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2005000258 BE

2005000258 28 AVRIL 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 18 octobre 2004 portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000258 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AVRIL 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 18 octobre 2004 portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges

Source: Intérieur

Publication: 9 juin 2005

Numéro: 2005000258

page: 26551

Dossier numéro: 2005-04-28/

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