2005000252 11 AVRIL 2005. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 10bis de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

L'annexe 10bis de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, introduite par l'arrêté royal du 11 décembre 1996, est remplacée par l'annexe 10bis jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 11 avril 2005.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL

ANNEXES.

Art. N. Annexe 10BIS. - OFFICE DES ETRANGERS.

(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 19-05-2005, p. 23468).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 11 avril 2005 remplaçant l'annexe 10bis de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres par un ressortissant d'un pays tiers;

Vu le Règlement (CE) n° 1560/2003 de la Commission du 2 septembre 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres par un ressortissant d'un pays tiers, notamment l'article 7, paragraphe 2, et l'annexe IV;

Vu la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, notamment l'article 51/5, introduit par la loi du 15 juillet 1996 et modifié par les lois du 18 février 2003 et du 22 décembre 2003, et l'article 51/6, introduit par la loi du 15 juillet 1996;

Vu l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, notamment l'article 22/2, introduit par l'arrêté royal du 11 décembre 1996 et modifié par l'arrêté royal du 2 mars 1998, l'article 71/3, introduit par l'arrêté royal du 11 décembre 1996 et modifié par l'arrêté royal du 2 mars 1998, et l'annexe 10bis, introduite par l'arrêté royal du 11 décembre 1996;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons