BE
2005000244 7 AVRIL 2005. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de football " Koninklijke Beringen Heusden-Zolder " en matière de sécurité lors des matches de football.
Texte législatif (4 Articles)
Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.
Pour le stade de football " Koninklijke Beringen Heusden-Zolder ", sis à la Koolmijnlaan s/n° à 3582 Beringen, le périmètre est délimité par : la Groenhoekstraat jusqu'à la limite communale avec Bourg-Léopold, la limite communale de Beverlo avec Bourg-Léopold en passant à la limite communale avec Ham et ensuite à la limite communale avec Tessenderlo, la limite communale avec Tessenderlo jusqu'à la E313, la E313 (direction Liège) jusqu'à l'échangeur à hauteur de la Paalsesteenweg, l'échangeur à hauteur de la Paalsesteenweg pour passer à la Paalsesteenweg (direction Beringen) et ensuite à la Rozenlaan, la Rozenlaan jusqu'au croisement avec la Schelgoorstraat, la Schelgoorstraat jusqu'au croisement avec la Hasseltsesteenweg, la Hasseltsesteenweg (direction Beverlo) jusqu'au croisement avec la Koerselsesteenweg, la Koerselsesteenweg en passant à l'Albert I-laan, l'Albert I-laan jusqu'au croisement avec la Pastoor Mevislaan, la Pastoor Mevislaan en passant à la Bredonkstraat et ensuite à la Nieuwendijk et à la Stalsesteenweg, la Stalsesteenweg jusqu'au croisement avec la Kroonstraat, la Kroonstraat jusqu'au croisement avec la Groenhoekstraat.
Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 avril 2005.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;
Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons