BE
2005000242 7 AVRIL 2005. - Arrêté royal déterminant le périmètre du " Sportstadion Stadspark " en matière de sécurité lors des matches de football.
Texte législatif (4 Articles)
Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.
Pour le " Sportstadion Stadspark ", situé Parklaan 50, à 2300 Turnhout, le périmètre est délimité par : l'autoroute E34 (en direction d'Eindhoven) à partir des bretelles d'entrée et de sortie de Turnhout Ouest jusqu'à la bretelle de sortie de l'autoroute E34 " Turnhout centrum ", la bretelle de sortie de l'autoroute E34 " Turnhout centrum " jusqu'au croisement avec la chaussée de Diest, la chaussée de Diest (en direction du centre de Turnhout) qui devient la chaussée de Zevendonk jusqu'à la première bifurcation entre la chaussée de Zevendonk (direction Geel) et le croisement avec la Slagmolenstraat, la Slagmolenstraat jusqu'au croisement avec la Oude Dijk, la Oude Dijk jusqu'au croisement avec la Parklaan, la Parklaan (direction Mol) qui devient la Noord-Brabantlaan jusqu'au croisement avec Kastelein, Kastelein (en direction du centre de Turnhout) jusqu'au croisement avec Heizijde, Heizijde (direction Anvers) jusqu'au croisement avec la chaussée de Merkplas, la chaussée de Merksplas (en direction du centre de Turnhout) jusqu'au croisement avec la Nassaulaan, la Nassaulaan qui devient la Kempenlaan jusqu'au croisement avec la chaussée de Gierle, la chaussée de Gierle jusqu'aux bretelles d'entrée et de sortie d'autoroute de Turnhout Ouest.
Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 avril 2005.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;
Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons