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2005000230 BE

2005000230 22 AVRIL 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 décembre 2003 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000230 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000230 22 AVRIL 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 décembre 2003 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route Ouvrir la source officielle

22 AVRIL 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 décembre 2003 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route

Source: Intérieur

Publication: 19 mai 2005

Numéro: 2005000230

page: 23470

Dossier numéro: 2005-04-22/

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