2005000225 7 AVRIL 2005. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues les 30 avril et 1er mai 2004 sur le territoire de plusieurs communes des provinces du Brabant Wallon, de Liège, de Limbourg et du Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante, survenues les 30 avril et 1er mai 2004 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Brabant Wallon, de Liège, de Limbourg et de Brabant Flamand sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après

Province du Brabant wallon

Jodoigne

Province de Liège

Ans

Awans

Bassenge

Beyne-Heusay

Blegny

Chaudfontaine

Dalhem

Dison

Flémalle

Fléron

Grâce-Hollogne

Herve

Liège

Neupré

Pepinster

Plombières

Saint-Nicolas

Seraing

Soumagne

Sprimont

Thimister-Clermont

Verviers

Visé

Province de Limbourg

Lommel

Neerpelt

Overpelt

Riemst

Fourons

Province du Brabant flamand

Bertem

Bierbeek

Herent

Oud-Heverlee

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 avril 2005.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Considérant que des pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante, se sont abattues sur le territoire de plusieurs communes des provinces du Brabant wallon, de Liège, de Limbourg et du Brabant flamand;

Vu l'avis de l'Institut royal météorologique de Belgique du 4 juin 2004 relatif au phénomène naturel susmentionné;

Vu les notes complémentaires de l'IRM des 14, 15 juin et 5 juillet 2004;

Considérant que l'analyse des données de radars a permis de délimiter les régions pour lesquelles les quantités de précipitations ont pu atteindre les seuils repris dans la circulaire ministérielle du 30 novembre 2001 ainsi que les régions où ont eu lieu des chutes de grêlons de dimension importante;

Considérant que les pluies, parfois accompagnées de grêlons de dimension importante, des 30 avril et 1er mai 2004 présentent dès lors un caractère exceptionnel;

Vu les rapports des Gouverneurs des Provinces du Brabant wallon, de Liège, de Limbourg et du Brabant flamand relatifs à l'importance des dégâts provoqués par les pluies accompagnées de grêlons des 30 avril et 1er mai 2004;

Considérant que le phénomène a provoqué au moins 1.250.000 euros de dégâts au total et 5.000 euros de dégâts par dossier familial;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 juillet 2004;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 4 janvier 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons