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2005000216 BE

2005000216 19 AVRIL 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 AVRIL 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale

Source: Intérieur

Publication: 13 mai 2005

Numéro: 2005000216

page: 22878

Dossier numéro: 2005-04-19/

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