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2005000215 BE

2005000215 19 AVRIL 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 AVRIL 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances

Source: Intérieur

Publication: 13 mai 2005

Numéro: 2005000215

page: 22877

Dossier numéro: 2005-04-19/

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