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2005000214 BE

2005000214 19 AVRIL 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 mars 2005 fixant l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2004 modifiant la nouvelle loi communale

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 AVRIL 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 mars 2005 fixant l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2004 modifiant la nouvelle loi communale

Source: Intérieur

Publication: 13 mai 2005

Numéro: 2005000214

page: 22875

Dossier numéro: 2005-04-19/

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