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2005000212 BE

2005000212 19 AVRIL 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 AVRIL 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation

Source: Intérieur

Publication: 13 mai 2005

Numéro: 2005000212

page: 22876

Dossier numéro: 2005-04-19/

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