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2005000180 BE

2005000180 11 AVRIL 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000180 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 AVRIL 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

Source: Intérieur

Publication: 2 mai 2005

Numéro: 2005000180

page: 20358

Dossier numéro: 2005-04-11/

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