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2005000174 BE

2005000174 11 AVRIL 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 septembre 2002 réglant le port des grades par les membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale et fédérale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000174 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000174 11 AVRIL 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 septembre 2002 réglant le port des grades par les membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale et fédérale Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 septembre 2002 réglant le port des grades par les membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale et fédérale

Source: Intérieur

Publication: 12 mai 2005

Numéro: 2005000174

page: 22548

Dossier numéro: 2005-04-11/

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