2005000171
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2005000171 7 AVRIL 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005000171 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000171 7 AVRIL 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux
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7 AVRIL 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux
Source: Intérieur
Publication: 26 avril 2005
Numéro: 2005000171
page: 19299
Dossier numéro: 2005-04-07/