2005000169
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2005000169 7 AVRIL 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005000169 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000169 7 AVRIL 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public
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7 AVRIL 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public
Source: Intérieur
Publication: 26 avril 2005
Numéro: 2005000169
page: 19302
Dossier numéro: 2005-04-07/