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2005000167 BE

2005000167 7 AVRIL 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2004 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2005 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000167 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000167 7 AVRIL 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2004 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2005 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté Ouvrir la source officielle

7 AVRIL 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2004 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2005 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté

Source: Intérieur

Publication: 26 avril 2005

Numéro: 2005000167

page: 19304

Dossier numéro: 2005-04-07/

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