2005000166
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2005000166 7 AVRIL 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre II de l'arrêté royal du 1er février 2005 instituant un régime d'évaluation des titulaires des fonctions de management dans les services publics fédéraux et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral
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BE Justel 2005000166 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000166 7 AVRIL 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre II de l'arrêté royal du 1er février 2005 instituant un régime d'évaluation des titulaires des fonctions de management dans les services publics fédéraux et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral
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7 AVRIL 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre II de l'arrêté royal du 1er février 2005 instituant un régime d'évaluation des titulaires des fonctions de management dans les services publics fédéraux et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral
Source: Intérieur
Publication: 27 avril 2005
Numéro: 2005000166
page: 19553
Dossier numéro: 2005-04-07/