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2005000152 4 MARS 2005. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade survenue le 3 novembre 2003 sur le territoire de plusieurs communes de la Province de Hainaut, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.
Texte législatif (4 Articles)
La tornade survenue le 3 novembre 2003 sur le territoire de plusieurs communes de la Province de Hainaut est considérée comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.
L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après
La Louvière;
Le Roeulx.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 mars 2005.
ALBERT
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;
Considérant qu'une tornade s'est abattue le 3 novembre 2003 sur certaines communes de la Province de Hainaut;
Vu l'avis de l'Institut royal météorologique de Belgique du 2 décembre 2003 relatif au phénomène naturel susmentionné;
Considérant que la vitesse de pointe du vent analysée par l'Institut royal météorologique de Belgique fut supérieure à 100 kilomètres à l'heure;
Considérant que la tornade du 3 novembre 2003 présente dès lors un caractère exceptionnel;
Vu le rapport du Gouverneur de la Province de Hainaut relatif à l'importance des dégâts provoqués par la tornade du 3 novembre 2003;
Considérant que le phénomène a provoqué au moins 1.250.000,00 euros de dégâts au total et 5.000,00 euros de dégâts par dossier familial;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 février 2004;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 juin 2004;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons