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2005000144 BE

2005000144 17 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1999 fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000144 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000144 17 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1999 fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football Ouvrir la source officielle

17 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1999 fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football

Source: Intérieur

Publication: 27 avril 2005

Numéro: 2005000144

page: 19540

Dossier numéro: 2005-03-17/

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