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2005000143 BE

2005000143 17 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000143 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000143 17 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police Ouvrir la source officielle

17 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police

Source: Intérieur

Publication: 27 avril 2005

Numéro: 2005000143

page: 19526

Dossier numéro: 2005-03-17/

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