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2005000142 BE

2005000142 17 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 juillet 2004 modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et autres produits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000142 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000142 17 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 juillet 2004 modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et autres produits Ouvrir la source officielle

17 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 juillet 2004 modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et autres produits

Source: Intérieur

Publication: 27 avril 2005

Numéro: 2005000142

page: 19541

Dossier numéro: 2005-03-17/

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