2005000133
BE
BE
2005000133 9 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005000133 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000133 9 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale
Ouvrir la source officielle
9 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale
Source: Intérieur
Publication: 4 mai 2005
Numéro: 2005000133
page: 20948
Dossier numéro: 2005-03-09/