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2005000132 BE

2005000132 9 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les conditions minimales auxquelles doivent répondre les agents communaux tels que définis par l'article 119bis, # 6, alinéa 2, 1°, de la nouvelle loi communale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000132 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000132 9 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les conditions minimales auxquelles doivent répondre les agents communaux tels que définis par l'article 119bis, # 6, alinéa 2, 1°, de la nouvelle loi communale Ouvrir la source officielle

9 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les conditions minimales auxquelles doivent répondre les agents communaux tels que définis par l'article 119bis, # 6, alinéa 2, 1°, de la nouvelle loi communale

Source: Intérieur

Publication: 3 mai 2005

Numéro: 2005000132

page: 20938

Dossier numéro: 2005-03-09/

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