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2005000131 BE

2005000131 9 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000131 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000131 9 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration Ouvrir la source officielle

9 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration

Source: Intérieur

Publication: 3 mai 2005

Numéro: 2005000131

page: 20934

Dossier numéro: 2005-03-09/

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