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2005000129 BE

2005000129 9 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale

Source: Intérieur

Publication: 15 avril 2005

Numéro: 2005000129

page: 16469

Dossier numéro: 2005-03-09/

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