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2005000128 BE

2005000128 9 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux du 5 décembre 2004 portant modification de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000128 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000128 9 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux du 5 décembre 2004 portant modification de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale Ouvrir la source officielle

9 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux du 5 décembre 2004 portant modification de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale

Source: Intérieur

Publication: 3 mai 2005

Numéro: 2005000128

page: 20935

Dossier numéro: 2005-03-09/

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