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2005000112 BE

2005000112 4 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 octobre 2004 modifiant l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral de Programmation Développement durable

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000112 4 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 octobre 2004 modifiant l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral de Programmation Développement durable Ouvrir la source officielle

4 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 octobre 2004 modifiant l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral de Programmation Développement durable

Source: Intérieur

Publication: 30 mars 2005

Numéro: 2005000112

page: 13704

Dossier numéro: 2005-03-04/

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