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2005000111 BE

2005000111 4 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 2 mars 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de Recours interdépartementale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000111 4 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 2 mars 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de Recours interdépartementale Ouvrir la source officielle

4 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 2 mars 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de Recours interdépartementale

Source: Intérieur

Publication: 30 mars 2005

Numéro: 2005000111

page: 13710

Dossier numéro: 2005-03-04/

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